Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité peuvent accumuler des « points » sur un compte professionnel de prévention.
1) Obligations de l’employeur : Etablir une déclaration annuelle de l’exposition aux risques professionnels.
L’employeur doit déclarer, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le ou les facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs ont été exposés au cours de l’année civile.
Les points affectés par la Carsat sur le compte du salarié sont déterminés sur la seule base de cette déclaration de l’employeur.
2) Conséquences pour l’employeur
Ces points sont convertibles en période de formation professionnelle, en période de temps partiel compensée financièrement ou en majoration de durée d’assurance vieillesse, ce qui permettra à l’assuré d’anticiper son départ à la retraite.
3) Contrôles et sanctions
Les salariés doivent être informés du nombre de points acquis au titre de la pénibilité.
En cas de déclaration inexacte, l’employeur peut faire l’objet d’une pénalité prononcée par le directeur de la Carsat au titre de chaque salarié concerné.
Pour rappel, les facteurs de pénibilité retenus depuis le 30/09/2017 :
La déclaration des points de pénibilité doit être effectuée au plus tard sur la DSN du 15/01/2026.