De plus en plus de PME-TPE du commerce, de l’artisanat ou du BTP deviennent concernées par la gestion des déchets issus de produits ciblés. En effet, onze nouvelles filières REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) entrent en vigueur entre 2021 et 2025.
Les producteurs, définis comme les fabricants en France, les importateurs, assembleurs, metteurs sur le marché français, doivent déclarer en 2023 les unités mises sur le marché en 2022 relevant de 5 filières REP :
– Les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Les déclarations sont à effectuer auprès d’un des éco-organismes agréés (Ecominero, Ecomaison, Valdelia ou Valobat)
– Les jouets
– Les articles de sport et de loirsirs. Ecologic est l’éco-organisme agréé pour cette filière. – Les articles de bricolage et de jardin. 3 éco-organismes agréés en fonction des articles : Ecologic, EcoDDS et Ecomaison
– Les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. L’éco-organisme est Cyclevia.
Les marketplace ou plateforme de e-commerce sont également assujettis à ces obligations.
Les emballages de la restauration sont depuis le 1er janvier 2023 soumis à prévention et gestion. Ils devront être déclarés en 2024.
En 2024, entrera en vigueur, 2 nouvelles filières REP : Les gommes à mâcher et les textiles sanitaires.
En 2025, entrera en vigueur, 2 autres filières REP : Les emballages industriels et commerciaux et les engins de pêche.
N’hésitez pas à prendre connaissance des dispositifs précis à chaque filière REP pour recenser les produits concernés, les volumes à retenir, les prix.