Le décret n°2025-483 du 30 mai 2025, entré en vigueur le 1er juillet 2025, introduit un renforcement significatif de l’obligation d’assurance professionnelle applicable à notre profession.
Cette évolution, portée par l’Ordre, vise à garantir une couverture homogène et complète de l’ensemble des risques liés à l’exercice de nos missions.
Le texte précise que toute personne participant à une mission d’expertise comptable doit être couverte par un contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle.
Cela inclut désormais :
– Les associés et collaborateurs salariés,
– Les collaborateurs libéraux et stagiaires,
– Ainsi que les structures d’exercice elles-mêmes.
Le contrôle de l’Ordre est également renforcé : chaque cabinet devra pouvoir justifier annuellement de sa couverture, et le défaut d’assurance constitue désormais une faute disciplinaire.