Quand déclarer ?
La déclaration d’Accident du Travail ou de Trajet (DAT) est à effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la victime, au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident survenant à un ou plusieurs de vos salariés.
Qui peut déclarer ?
La Déclaration d’Accident du Travail ou de Trajet en ligne est proposée à tous les employeurs dont les salariés qui dépendent du Régime Général de l’Assurance Maladie et à leurs mandataires : experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés.
Comment déclarer en ligne ?
Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr. Il convient de contacter l’administrateur net-entreprises.fr de votre établissement pour qu’il vous ajoute le duo d’habilitations DAT et compte-entreprise nécessaires. Ensuite, à partir de votre menu personnalisé, sélectionnez « La déclaration d’accident du travail ou de trajet » et accédez à ce service dès le lendemain.
Si vous n’êtes pas inscrit sur net-entreprises.fr. Si votre entreprise ne dispose pas d’un compte Net-entreprise.fr, vous devez réaliser 3 inscriptions :
Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service sous 1 jour après la fin de votre inscription.
Notre conseil : anticiper sur la mise en place des habilitations.
Afin d’être certains de respecter le délai de 48 heures, veillez à mettre en place vos habilitations à l’avance.
Les liens utiles :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Memo%20Gestion%20des%20habilitations% 20DAT_mai%202023_web.pdf
https://www.net-entreprises.fr/inscription-a-net-entreprises/
https://www.ameli.fr/calvados/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches