PRIME À L’EMBAUCHE 2023 : CONTINUONS À EMPLOYER DES APPRENTIS !
PRIME À L’EMBAUCHE 2023
L’aide pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation due à la Covid-19 était initialement prévue jusqu’à fin décembre 2021. Cependant, cette aide a été prolongée plusieurs fois. L’objectif était d’encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement d’alternants.
Pour continuer sur cette lancée et inciter les entreprises à embaucher de jeunes alternants, une action similaire est mise en place à partir du 1er Janvier 2023.
Cette fois-ci, ce sont deux nouvelles aides qui sont instaurées : une aide unique et une aide exceptionnelle.
Pour chacune le montant s’élève à 6 000 €. Cependant, les conditions pour en bénéficier sont différentes de l’une à l’autre.
Remarque : si vous avez bénéficié de l’aide de 2022, elle se poursuit mais n’est pas cumulable. L’aide unique et l’aide exceptionnelle ne sont pas cumulables non plus.
Aide unique à l’apprentissage :
Conditions d’application :
– Embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage
– Entreprise de moins de 250 salariés
– Diplôme ou titre préparé par l’apprenti de niveau inférieur ou égal au baccalauréat – Apprenti âgé de moins de 30 ans
Montant et durée de l’aide unique :
L’aide unique à l’apprentissage s’élève à 6 000 €
Elle sera versée seulement pour la 1ère année du contrat.
Démarches de demande de l’aide unique :
– Pas de demande spécifique à formuler
– Déclarer l’embauche d’un apprenti
L’entreprise se doit de transmettre le contrat d’apprentissage à L’OPCO.
L’opérateur de compétences correspondant à votre activité se chargera des modalités de versement de l’aide.
Versement de l’aide unique :
Les 6 000 € sont répartit sur l’année et donc versés mensuellement et automatiquement.
Remarque : Si le contrat est rompu avant la date prévue, l’aide sera versée jusqu’au dernier mois du contrat. Cependant, les sommes trop perçues (i.e. versées après la rupture du contrat) devront être remboursées à l’ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle).
Aide exceptionnelle à l’apprentissage :
Conditions d’application :
-> Pour les entreprises de moins de 250 salariés :
– Embaucher sous un contrat d’apprentissage ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou un contrat de professionnalisation expérimentale
– Apprenti âgé de moins de 30 ans à la signature du contrat
– Contrat conclut entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023
– Diplôme ou titre préparé par l’apprenti de niveau inférieur ou égal au niveau 7
-> Conditions supplémentaires pour les entreprises de plus de 250 salariés :
– Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024
ou
– Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants d’ici le 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023
Montant et durée de l’aide exceptionnelle :
L’aide unique à l’apprentissage s’élève à 6 000 €
Elle sera versée seulement pour la 1ere année du contrat
Démarches de demande de l’aide exceptionnelle :
– Pas de demande spécifique à formuler
– Déclarer l’embauche d’un apprenti
L’entreprise se doit de transmettre le contrat d’apprentissage à L’OPCO.
L’opérateur de compétences correspondant à votre activité se chargera des modalités de versement de l’aide.
Versement de l’aide exceptionnelle :
Les 6 000 € sont répartit sur l’année et donc versés mensuellement et automatiquement.
Remarque : Si le contrat est rompu avant la date prévue, l’aide sera versée jusqu’au dernier mois du contrat, cependant, les sommes trop perçues (versées après la rupture du contrat) devront être remboursées à l’ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle).
Source : entreprendre.service-public.fr
