Le montant net social : Une mention bientôt obligatoire sur les bulletins de paie

Le montant net social : Une mention bientôt obligatoire sur les bulletins de paie

21 mars 2023 - Le blog CO-PILOTES

À partir du 1er juillet 2023, le montant net social, une nouvelle mention, devra obligatoirement apparaître sur les bulletins de paie.

Qu’est-ce que le montant net social ?

Le montant net social est le revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés (peu importe leur statut, leur branche ou l’entreprise pour laquelle ils travaillent). Habituellement déclaré pour pouvoir bénéficier de bénéfices sociaux comme le RSA ou la prime d’activité, ce montant n’était jusqu’alors pas directement disponible sur le bulletin de paie des salariés. Devenant obligatoire le 1er juillet prochain, la présence du montant net social directement sur les bulletins de paie permettra de simplifier les démarches des allocataires, ceux-ci n’auront effectivement plus à effectuer de calcul.

A partir de 2024, ce montant sera communiqué directement aux administrations par l’employeur. Les salariés n’auront alors plus qu’à se rendre sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr afin de consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux et vérifier leurs éventuels droits en matière de compléments de revenus.

Pour en savoir plus : Le montant net social sur le bulletin de paie : foire aux questions – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

Source : Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

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