Point sur les aides

Dans ce contexte où les aides se multiplient, nous avons souhaité faire un point récapitulatif sur les aides financières possibles sans revenir sur certains points spécifiques que sont :

• Les arrêts de travail pour gardes d’enfants,
• L’activité partielle,
• Le report des charges fiscales et sociales (juste un complément d’information récent pour les hôtels, cafés, restaurants et activités des secteurs du tourisme, de l’évènementiel sportif et culturel : exonération de cotisation sociales patronales dues entre mars et juin 2020 – exonération automatique même si les cotisations ont été réglées et crédit de cotisations de 20% des salaires versés depuis février 2020 imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise).
• Le report et/ou l’annulation de certaines charges : eau, gaz, électricité, loyers. Réduction de la CFE dans le tourisme ou encore allègement de la taxe de séjour des hébergements touristiques.
• Le report des échéances d’emprunt.

D’autres aides financières ont été mises en place que ce soit au niveau national, régional, départemental voire communal. L’idée est de recenser ici les différents dispositifs auxquels vous pourriez prétendre pour ne pas en oublier.

• Fonds de solidarité 1 (FNS 1) : 1500€ d’aide pour compenser les baisses de chiffre d’affaires des mois de mars, avril et mai (et jusque fin 2020 pour le tourisme, l’évènementiel sportif et culturel) sous réserve du respect de certaines conditions dont moins de 10 salariés, moins d’1 million de chiffre d’affaires, moins de 60 000€ de bénéfice et baisse de 50% du chiffre d’affaires.
• Fonds de solidarité 2 (FNS 2) : 2000 à 5000€ d’aide complémentaire (voire 10 000€ pour le tourisme, l’évènementiel sportif et culturel) sous réserve de certaines conditions : être éligible au FNS 1, avoir au moins 1 salarié, avoir eu un refus de prêt de trésorerie, et être en grande difficulté financière
• Aide du CPSTI (conseil de la protection sociale du travailleur indépendant) : jusqu’à 1250€ versé par l’Urssaf de façon automatique (plafonné à hauteur des versements effectués sur la cotisation du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) 2018) et sous condition d’être en activité au 15 mars 2020 et d’être immatriculé avant le 1er janvier 2019
• Action sociale CPSTI : déterminée par la commission auprès de qui la demande est déposée. Il ne faut pas pouvoir bénéficier du FNS en plus d’autres conditions comme être affilié avant le 01/01/2020 et avoir réalisé au moins un versement de cotisations depuis l’installation.
• Impulsion relance Normandie : 1000€ sans salarié et 1500€ de 1 à 2 salariés. Il ne faut pas pouvoir bénéficier du FNS, ni du soutien du CPSTI, avoir entre 0 et 2 salariés, baisse d’au moins 30% du chiffre d’affaires et création récente
• Manche solidarité TPE : 500€ pour les entreprises ayant leur siège social dans la manche et éligible au FNS (dispositifs similaires sur d’autres départements – se renseigner)
• Aides accordées par les communes (se renseigner en mairie) ou par des réseaux locaux type Initiative.
• Aide Agirc ARRCO : 1500€ maxi pour les salariés cotisants Agirc-Arcco et dirigeants salariés du secteur privé en difficultés financières. Analyse au cas par cas si au moins un bulletin de salaire présente une baisse de rémunération.
• Aide prévention Covid par la Carsat : 50% de l’investissement HT pour au moins 1000€ HT d’investissement pour une entreprise avec salariés (moins de 50) et 500€ HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Subvention plafonnée à 5000e pour des investissements entre le 14/03/2020 et le 31/07/2020
• Couverture des charges fixes des professionnels de santé libéraux : taux de charges fixes appliqué au montant des honoraires à faire sur amelipro.fr
• Aide aux médecins libéraux par la CARMF : 2000€ en moins du solde de cotisations 2020 (sans baisse des droits retraite)

À ces aides, plusieurs possibilités de prêts ont également été mises en place :

• Prêt garanti par l’Etat (PGE) : 25% du chiffre d’affaires HT maximum du dernier exercice clos et garanti à 90% via la BPI. Prêt à taux 0 différé d’1 an. Se renseigner auprès de sa banque.
• PGE SAISON : conditions en attente pour les Hôtels, Cafés, Restaurants et entreprises du tourisme, de l’évènementiel sportif et culturel. Se renseigner auprès de sa banque.
• Prêt Atout : Entre 50 000€ et 5 000 000€ sans garantie (BPI). Prêt à taux fixe ou variable avec différé en capital d’1 an. Se renseigner auprès de sa banque.
• Prêt Rebond : De 10 000 à 300 000€ sans garantie (BPI Région). Prêt à taux fixe avec différé en capital de 2 ans.
• Prêt Rebond Full Digital : De 10 000 à 50 000€ sans garantie (BPI Région OEC). Prêt à taux 0 différé de 2 ans remboursable sur 7 ans.
• Prêt Croissance TPE Normandie : De 10 000€ à 50 000€ sans garantie. Prêt à taux selon barème sur 5 ans avec différé d’1 an pour financer des investissements ou du BFR en cofinancement avec un prêt bancaire ou un apport en capital. Pour les entreprises de 3 à 50 salariés créées depuis plus de 3 ans.
• Prêt Tourisme : De 50 000€ à 1 000 000€ sans garantie pour financer des investissements, du BFR ou une transmission. Concerne les activités liées au tourisme Hôtellerie, restauration, voyage…en cofinancement avec un prêt bancaire ou un apport en capital