Décret d’octroi du Fonds National de Solidarité – janvier 2021

Le décret d’octroi du FNS pour le mois de janvier 2021 a été publié. De plus, le portail pour la réalisation des déclarations de Fonds National de Solidarité est ouvert depuis le mercredi 24 février 2021.

Pour déterminer les cas d’obtention du FNS de janvier 2021, découvrez le schéma ci-dessous.

Pour définir clairement le chiffre d’affaires de référence et les périodes à prendre en compte pour les cas de création d’entreprises, découvrez le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041768315/